1 – POLITIQUE VIE PRIVEE
2 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
1 – POLITIQUE VIE PRIVEE
Objet
La présente Politique est établie par la société H2 CONCEPT, dont le siège est à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 41, rue Paul Bert, sous le numéro SIREN : 797 401 544.
Ci- après dénommées « responsable du traitement »
L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : https://www.startmodelexperience.com
(Ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.
La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
(Ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).
Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Politique.
Quelles données collectons-nous ?
Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes sur le visiteur du site :
- Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
- Son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, ou en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via le formulaire de contact ou encore lors de l’inscription ;
- L’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
Méthodes de collecte/traitement
Le responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel de la manière suivante :
- Formulaire d’inscription sur le site web / formulaire de contact
- Cookies
- Démarchage via les réseaux sociaux
Concernant les traitements effectués dans le cadre de l’organisation des événements :
Finalités et bases légales du traitement
La base légale est le Contrat entre H2 CONCEPT et le participant
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des participants concernant : les contrats ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
- La gestion des impayés et du contentieux ;
- L’organisation des événements ;
- Le shooting photos ;
- La diffusion des profils des mannequins sur les sites web partenaires et réseaux sociaux (plus rare) en vue de mettre en avant le participants ;
- L’envoie de prospection de produits similaires (Organisation d’autres événements) ;
Données collectées par la société H2 CONCEPT:
- l’identité : civilité, nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance.
- Identité du représentant légal : Nom prénom, adresses de courrier électronique et téléphone portable ;
- Photographies prises par les photographes lors de l’événement ;
- L’accord des parents ou du représentant légal quant à l’autorisation des mineurs ;
- les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, du bien ;
- les données relatives au suivi de la relation commerciale : historique des paiements et des prestations de services, service après-vente (remboursement );
- les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement,
- les données nécessaires à la réalisation de prospection et d’études ;
Destinataires internes :
Les destinataires des données sont uniquement les personnels habilités par la société H2 CONCEPT en charge de la sécurité et de la relation client.
Destinataires externes :
- Pour les éléments de comptabilité : Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- Les partenaires que demande au cas par cas et avec l’accord de l’utilisateur (photographes, agences)
Sous-traitants :
Les personnes externes à l’entreprise ayant accès aux données sont les différents hébergeurs ainsi que nos prestataires informatiques en charge de la maintenance. De plus, les photographes ou graphistes externes en charge de la prise de photographie sont susceptibles de les conserver le temps des retouches.
Durée de conservation :
- Concernant les participants : 2 ans du fait que les photos puissent être envoyées aux partenaires pour une mise en avant des participants.
Concernant les autres traitements effectués sur le site web
Catégories des données collectées :
- L’identité : nom, adresses de courrier électronique, nom d’utilisateurs sur les réseaux sociaux.
- Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
- Données de connexion internet (cookies) : IP, traceurs, données de navigation, mesures d’audience etc.
Finalités et bases légales du traitement
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
| Finalités | Bases légales |
| La réalisation d’opérations de sollicitations : la prise de contact via les réseaux sociaux avec les participants, L’élaboration de statistiques commerciales ; Gestion des demandes effectuées sur le site de l’établissement via le formulaire de contact ; La gestion des avis laissé sur les réseaux sociaux ou des commentaires sous des articles ; La recherche ciblée de nouveaux participants via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) | Base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement dans la recherche de prospect ou pour répondre à vos requètes. |
| Le suivi des visiteurs via les cookies de mesures d’audience | Base légale est le consentement |
| La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition | Base légale est l’obligation légale du responsable de traitement |
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Durée de conservation
La durée de conservation doit être définie par le responsable de traitement du fichier. De manière générale, ce dernier ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données archivées sont donc conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi par le responsable de traitement, elles vont donc être supprimées lorsque le motif justifiant leur archivage n’a plus raison d’être.
Concernant les prospects :
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Concernant la durée de conservation des cookies :
Le consentement à être suivi peut-être oublié par les personnes qui l’ont manifesté à un instant donné, la CNIL estime nécessaire de limiter dans le temps la portée de ce dernier.
Elle recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
En conséquence, les cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement)
Leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.
Application des droits
Pour tous les de traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après.
Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir de l’introduction de la demande par l’utilisateur.
Accès aux données et copie
L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Droit de retrait du consentement
Pour tous les traitements fondés sur le consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Concernant le démarchage via les réseaux sociaux ou via les bases de données qui sont le fruit d’une collecte indirect, la personne concernée peut s’opposer à ce traitement à tout instant.
Droit de rectification
L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d’application du droit à la rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci.
Droit de s’opposer au traitement
L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).
Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment sur les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Politique.
L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :
- Lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
- Lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
- Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
- Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
- L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- L’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.
L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :
- Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;
- Lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
- Lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
- Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la « portabilité des données »
L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
- Le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
- Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Destinataires internes :
Les destinataires des données sont uniquement les personnels habilités par la société H2 CONCEPT, en charge de la sécurité et de la relation commerciale.
Destinataires externes :
Pour les échanges via les réseaux sociaux entre H2 CONCEPT et les prospects, les données personnelles sont également traitées par Facebook et Instagram dans le cas des campagnes de publicités.
Sous-traitants
Les personnes externes à l’entreprise ayant accès aux données sont les différents hébergeurs ainsi que nos prestataires informatiques.
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en France ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.
Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement.
Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.
Réclamation et plainte
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Tél : +33 1 53 73 22 22
En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.
Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante :
Par email : contact-dpo@h2-concept.com
Ou par courrier :
H2 CONCEPT
41, rue Paul Bert
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique date du 01/09/2019.
2 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Objet
La présente Politique est établie par la société H2 CONCEPT éditrice du site internet https://www.startmodelexperience.com
(ci-après le « site web »), dont le siège social est situé BOULOGNE BILLANCOURT (92100), 41, rue de Paul Bert, sous le numéro SIREN: 797 401 544
La société H2 CONCEPT (ci-après « Nous », « nos », « notre ») s’efforce de vous offrir le meilleur service possible et souhaite dès lors préserver la confiance que vous portez dans notre entreprise en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies.
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De manière générale, les cookies ont une durée de validité limitée. La durée de validité la plus commune est de 30 jours et la durée maximale de 13 mois à compter du jour où le cookie est déposé sur votre terminal.
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Droit applicable et juridictions compétentes
La présente Politique est régie par le droit national de notre lieu d’établissement principal repris ci-avant.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 11/04/2023.